Conditions générales (CGV) de Numa Group SE et de ses filiales

Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats portant sur la location temporaire d’appartements ou de chambres (ci-après le « Logement ») à des fins d’hébergement, conclus entre Numa Group SE ou ses filiales nationales respectives et un client (le « Client »), ainsi qu’à tous les autres services et prestations fournis par Numa (le « Contrat d’hébergement »), sauf accord contraire conclu individuellement entre les Parties.

1 Conclusion du contrat

1. Les parties au contrat sont Numa et le Client. En effectuant une réservation, le Client propose de conclure un Contrat d’hébergement. Si le Logement demandé est disponible, le Client reçoit de la part de Numa une confirmation de réservation. Le Contrat d’hébergement est conclu dès l’acceptation de la réservation par Numa.
2. Si un tiers effectue une réservation pour le compte du Client, ce tiers est tenu solidairement avec le Client envers Numa de toutes les obligations résultant du Contrat d’hébergement.
3. L’âge minimum pour effectuer une réservation est de 18 ans.

2 Réservations

1. En soumis une demande de réservation et dès son acceptation par Numa, le Client n’acquiert aucun droit à l’attribution d’un Logement déterminé.
2. Les offres faites par Numa concernant les Logements disponibles sont susceptibles d’être modifiées et sont sans engagement.
3. Numa se réserve le droit d’imposer des restrictions conformes aux usages du secteur.

3 Conditions d'annulation

1. Une réservation garantie peut être annulée sans frais par le Client conformément aux conditions d’annulation communiquées par Numa.
2. Après expiration des délais d’annulation applicables, une annulation par le Client n’entraîne aucune obligation de remboursement à la charge de Numa.
3. Un Client qui a déjà procédé à son enregistrement le jour de son arrivée perd tout droit à une annulation sans frais.

4 Prix des nuitées et autres tarifs

1. Les prix indiqués par Numa au moment de la conclusion du contrat s’entendent toutes taxes comprises, à l’exception des taxes locales.
2. Numa se réserve le droit d’ajuster les prix si les taux des taxes légales, des taxes locales, des frais ou des prélèvements sont modifiés.

5 Conditions de paiement

1. Le prix total du service d’hébergement réservé doit être payé à l’avance par le Client.
2. Les moyens de paiement acceptés incluent Mastercard, Visa, American Express, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna, iDEAL et Giropay.

6 Utilisation des Logements réservés

1. Le logement réservé est mis à la disposition du Client à partir de 15 h le jour de l’arrivée jusqu’à 11 h le jour du départ.
2. En cas de perte ou de non-restitution d’une clé, Numa peut facturer une indemnité forfaitaire de 40,00 EUR.
3. Un départ tardif peut être convenu à l’avance avec Numa, et sera facturé 10,00 EUR par heure entamée.

7 Revente et utilisation commerciale non autorisée

1. La revente, la location et/ou la revente par un intermédiaire des Logements réservés sont interdites.
2. La sous-location de l’unité louée nécessite l’accord préalable exprès de Numa.

8 Responsabilité de Numa

1. Numa est responsable des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé dont elle est responsable.
2. En cas de perturbations, Numa s’efforcera d’y remédier dès qu’elle en aura connaissance.

9 Données du Client et enregistrement numérique

1. Numa recueille l'adresse e-mail et le numéro de téléphone du Client pour assurer la communication.
2. Les visiteurs non enregistrés ne sont pas admis dans les Logements.

10 Résiliation du Contrat d'hébergement

1. Numa est en droit de résilier le Contrat d’hébergement pour motif valable avec effet immédiat.

11 Bons d'achat

1. Un bon d’achat acheté auprès de Numa ne peut être utilisé que pour des services Numa.
2. Politique d’annulation : les bons d’achat peuvent être révoqués dans un délai de 14 jours.

12 Interdiction de fumer et substances interdites

1. Les Logements sont non-fumeurs.
2. L’utilisation de drogues illégales est également interdite.

13 Incendie, alarmes et équipements techniques de sécurité

1. Le bâtiment est équipé de détecteurs de fumée en réseau.

14 Heures de repos, fêtes et comportement sur la propriété

1. Le bruit doit être évité de 22 h à 6 h.

15 Dommages, salissures exceptionnelles et vol

1. Le Client doit traiter le Logement avec soin et éviter tout dommage.

16 Animaux de compagnie

1. Les animaux de compagnie ne sont en principe pas admis, sauf autorisation préalable de Numa.

17 Entretien et accès

1. Le Client doit permettre l’accès au Logement au prestataire de services mandaté par Numa.

18 Réservations de groupe / contrats conditionnels / périodes événementielles

1. Des conditions de paiement et d’annulation distinctes s’appliquent pour les réservations de groupe.

19 Utilisation d’Internet par le Client

1. Numa fournit un accès à Internet, mais se réserve le droit de bloquer l'accès en cas de violation de la loi.

20 Adhésion

Numa propose des avantages réservés aux membres.

21 Protection des données

La politique de confidentialité de Numa est disponible en ligne.

22 Dispositions finales

1. Les modifications au Contrat d’hébergement doivent être effectuées par écrit.